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| Dénomination d'un groupe : une propriété indivise |
Quid de l'appellation d'un groupe en cas de scission ou de dissolution?Consulter
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| Indemnités kilométriques 2008 : nouveaux barèmes |
 Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié au bulletin officiel des Impôts. Ces frais engagés personnellement par le bénévole ou le salarié et défrayés par l’organisateur ou l’employeur, peuvent être soumis, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts.Consulter
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| LES DIFFERENTES AIDES AUX PROJETS |
Vous trouverez ci dessous une liste -non exhaustive- des différents organismes auprès desquels en fonction de la nature de votre projet vous pouvez vous adresser et consulter les sites internet. Vous y trouverez toutes les informations concernant notamment les conditions d'attribution, les délais et des dossiers à télécharger.Consulter
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| DEPOSER SES OEUVRES |
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| LES CONTRATS DU SPECTACLE: LES CONTRATS DE TRAVAIL |
Présentation succinte des contrats de travail les plus fréquemment utilisés dans le "milieu du spectacle" (CDD d'artiste français, CDD d'artiste mineur, CDD d'artiste étranger...).Consulter
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| DECLARATION D'UNE ASSOCIATION |
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| DROITS D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DUREES DE PROTECTION |
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| LES SOCIETES CIVILES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS |
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| SPECTACLES: LA TVA |
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| bareme des salaires techniciens-comédiens |
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| SIRENE-SIRET - Immatriculation |
Dans certains cas ,votre association a l'obligation d'être immatriculée au répertoire SIRENE Consulter
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| FISCALITE DES ASSOCIATIONS |
Qu'est ce qu'une gestion intérréssée du point de vue de l'administration fiscale?Consulter
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| ARTISTE-AUTEUR INDEPENDANT |
Comment rémunérer un artiste-auteur indépendant et oû faut-il s'affilierConsulter
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| ASSOCIATION / VIE ASSOCIATIVE |
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| ASSOCIATION: DEFINITIONS |
D'après l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, trois éléments caractérisent une association...Consulter
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| ASSOCIATION: REDACTION DES STATUTS |
Sauf cas particuliers (associations sportives, associations reconnues d'utilité publique, par exemple), le contenu des statuts est totalement libre...Consulter
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| ASSOCIATION: COMPTABILITE |
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée...Consulter
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| ASSOCIATION: FISCALITE |
Instruction du 15 septembre 1998
IS. Dispositions diverses. collectivités autres que les sociétés. organismes sans but lucratif.
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| ASSOCIATION: DISSOLUTION |
Si l'association est à durée déterminée, l'arrivée du terme provoque de plein droit sa dissolution. Les membres ont, toutefois, la possibilité de décider, avant l'arrivée du terme, la prorogation de l'association...Consulter
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