rappel des conditions pour bénéficier d'un allègement du coût de vos embauchesConsulter
ATTESTATION EMPLOYEUR MENSUELLE : LES NOUVEAUTES DE LA VERSION 4
Dès lors que vous relevez des champs d'application des annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 18/01/2006, vous devez adresses à chaque fin de mois an CNCS une attestation employeur (AEM)sans attendre l'avis de versement de vos contributions.Consulter
La loi de finances pour 2005 modifie le champ d'application de la taxe sur les spectacles et la loi de finances rectificatives 2004 les modalités de perception de cette taxe.Consulter
