PRESENTATION GENERALE

Depuis plusieurs années, la Collectivité Territoriale de Corse s’est dotée progressivement d’une politique globale de développement en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Son intervention s’est portée sur l’aide à la diffusion, l’éducation à l’image, la conservation et de la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel et le soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle.
La convention de développement cinématographique et audiovisuel signée entre le Centre National de la Cinématographie et la Collectivité Territoriale de Corse reprend l’ensemble de ces orientations.

En ce qui concerne l’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle, la Collectivité Territoriale de Corse a mis en place, depuis 1986, un fonds d’aide à la création ayant pour objet d’ apporter un soutien aux auteurs, producteurs régionaux ou extra territoriaux.
Ce fonds d’aide est destiné à favoriser l’émergence de nouveaux artistes et permettre aux auteurs, techniciens et producteurs de réaliser leurs projets de création.
Il est destiné : à soutenir la production d’oeuvres inscrites dans la diversité culturelle, historique, géographique et sociale de la région Corse ; à constituer un fonds contemporain d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles régionales, attirer les jeunes talents en région…

En complément de cette aide à la création, une commission régionale du film « Corsica Pôle Tournages » a été créée en septembre 2002 et vient renforcer le caractère régional du fonds. En effet, « Corsica Pôle Tournages » permettra d’apporter une aide logistique et technique aux auteurs ou producteurs souhaitant réaliser leur film en Corse (bases de données techniciens, comédiens, sociétés de production…).

I - LE CHAMP DU FONDS D’ AIDE : De nouveaux critères

Afin de développer et professionnaliser la filière audiovisuelle en Corse, les critères d’éligibilité des aides existantes (écriture, courts-métrages, documentaires) sont précisées et de nouvelles aides sont proposées selon les modalités suivantes :

Les demandes de subvention concernent :

• 1  Aide à l’écriture

   

  2  Aide au développement et à l’innovation

   

  3  Aide à la production de longs-métrages cinéma

   

  4  Aide à la production de courts et moyens métrages et de documentaires d’auteur

   

  5  Aide à la première œuvre

   

  6  Prix CTC de la meilleure adaptation cinématographique corse

   

  7  Aide au vidéo art et au multimédia expérimental

   

  8  Aide à la production de téléfilms

   

  9  Aide à la production de documentaires

   

  10  Aide à la production de séries

   

  11  Aide à la captation – recréation de spectacles vivants

   

  12  Aide à la diffusion des œuvres corses

   

  13  Aide aux manifestations cinématographiques et de promotion du secteur audiovisuel corse

   

  14  Aide aux programmes d’activités culturelles

  cinématographiques et de promotion du secteur audiovisuel corse

   

  15  Aide à la modernisation des salles de cinéma

   

  16  Bourses aux jeunes talents insulaires

Sont éligibles à ces aides :

• Les œuvres cinématographiques définies à l’alinéa 1 de l’article 6 du décret N°99-130 du 24 février 1999 : « constituent des œuvres cinématographiques de longue durée, celles dont la projection en salles de spectacles cinématographiques est supérieure à une heure. »
  Et les œuvres audiovisuelles définies par l’art 4 du décret N°90-66 du 17 janvier 1990 : « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; service de télétexte ».
  
• Les œuvres dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur ou de la société de production porteuse du projet seront jugées par le comité technique consultatif comme des garanties de professionnalisme et de qualité artistique.
  
• Les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l’alinéa 1 de l’article 7 du décret N°99-130 du 24 février 1999 : « Sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l’industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France. Les entreprises appartenant à l’industrie cinématographique doivent être titulaires de l’autorisation prévue à l’article 14 du code de l’industrie cinématographique ». Les productions étrangères doivent être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison.
  Le producteur ou coproducteur délégué présentant le projet doit être à l’initiative du projet, en avoir la responsabilité financière, technique et artistique, et en assurer la garantie de bonne fin.
  
• Les œuvres dont la réalisation participe au développement de la filière image et à la professionnalisation de ses différents acteurs (techniciens, comédiens, prestataires…). Une attention particulière sera accordée aux conditions salariales des artistes et techniciens embauchés (respect des tarifs définis dans la convention collective)
  
• Les œuvres dont la diffusion ou la distribution sont garanties.

Ne seront pas pris en considération les projets faisant l’apologie du crime et/ou du racisme, ni ceux à contenu pornographique.

II- DEROULEMENT DE L’INSTRUCTION

La direction des affaires culturelles est en charge du fonds d’aide à création. Elle instruit les dossiers (réception des projets, préparation des réunions du comité technique consultatif, gestion des dossiers, rédaction des comptes rendus…).

1- Procédure d’instruction

Les dossiers (liste des pièces constitutives : cf fiche technique) devront être déposés en 2 exemplaires (dont 1 non relié) à :

Direction des Affaires Culturelles
Collectivité Territoriale de Corse
22, cours Grandval
BP 215
20187 AJACCIO
Tel : 04 95 10 98 62

Conseiller cinéma :
Jean-François VINCENTI
Tel : 04 95 10 98 66

Un récépissé de réception sera retourné au porteur du projet.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Aucun dossier ne sera retourné.

Les dates des commissions sont déterminées par la Direction des Affaires Culturelles de la Collectivité Territoriale de Corse.

2- Comite technique consultatif

Ces aides sont sélectives. Les dossiers dûment constitués et suivis administrativement par la Direction des Affaires Culturelles sont soumis à l’appréciation d’un comité technique consultatif.
Le comité technique consultatif composé de professionnels de l’audiovisuel et de personnes qualifiées est chargé de donner un avis d’experts sur ces projets selon des critères artistiques et sur leur faisabilité technique avant examen et décision des commissions compétentes de la Collectivité Territoriale de Corse.

Ce comité technique consultatif se réunit 3 fois par an.

Le comité technique consultatif n’a pas vocation à auditionner les porteurs de projets sauf sur demande exceptionnelle de sa part (pour complément d’informations).

La décision finale est notifiée par lettre adressée aux candidats et sera irrévocable. Les candidats peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Culturelles pour connaître les justifications d’un refus. Cependant, cette justification sera générale ; les réunions du comité technique consultatif donnent lieu à la rédaction d’avis qui doivent rester confidentiels, les prises de position individuelles ne transparaîtront pas dans les comptes rendus.
Toute demande rejetée ne peut-être présentée une nouvelle fois sauf si le comité technique consultatif en fait la demande (pour complément d’informations).

Résultats comité technique de Juillet 2009: fonds corse 07/2009
Résultats comité technique de mars 2009: fonds corse 03/2009
Résultats comité technique de novembre 2008: fonds corse 11/2008
Résultats comité technique de octobre 2008: fonds corse 10/2008
Résultats comité technique de mai 2008: fonds corse 05/2008
Résultats comité technique de mars 2007: fonds corse 8
Résultats comité technique de octobre 2006: fonds corse 7
Résultats comité technique de juillet 2006: fonds corse 6
Résultats comité technique de avril 2006: fonds corse 5
Résultats comité technique de juillet 2005: fonds corse 4
Résultats comité technique de mai 2005 : fonds corse 3
Résultats comité technique du 6 décembre 2004 : fonds corse 2
Résultats comité technique du 6 septembre 2004 : fonds corse

3- Modalités de conventionnement

a- La convention : Une convention liant le porteur du projet (société de production ou auteur pour l’aide à l’écriture) à la Collectivité Territoriale de Corse précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’allocation et stipule les engagements réciproques des partenaires.

b- Engagements du producteur envers la Collectivité Territoriale de Corse :

Le producteur bénéficiant d’une aide financière de la Collectivité Territoriale de Corse s’engage à :

• Procéder à la mise en production de l’œuvre dans un délai de douze mois après attribution de l’aide ; faute de quoi la Collectivité Territoriale de Corse sera fondée à réclamer la restitution des fonds versés ;
  
• Faire appel à des partenaires régionaux (techniciens, comédiens, prestataires…) ;
  
• Mentionner au générique de l’œuvre aidée « avec le soutien de la Collectivité Territoriale de Corse ». En cas d’intervention de la commission régionale du film « Corsica Pôle Tournages » dans le projet, cette collaboration devra également figurer au générique ;
  
• Faire figurer les mentions ci-dessus et le logo de la Collectivité Territoriale de Corse sur tous les documents promotionnels ou d’information, dossiers et articles de presse, produits dérivés de l’œuvre… ;
  
• Céder à la Collectivité Territoriale de Corse les droits d’utilisation non commerciale de l’œuvre dans le cadre de projections, d’animation ou dans le cadre de manifestations à caractère pédagogiques ou culturels… ;
  
• Remettre à la Direction des Affaires Culturelles dés l’achèvement de l’œuvre 2 copies VHS ou DVD et 1 copie en BETA numérique à la Cinémathèque de Corse aux fins d’archivage et de conservation ;
  
• Organiser en Corse une diffusion publique du programme aidé ;
  
• Remettre à « Corsica Pôle Tournages », à l’issue du tournage, une bible de fin de tournages (dont la liste technique, la liste artistique, la liste des décors, des fournisseurs…) ainsi que 3 photos libres de droit du film ;
  
• Informer régulièrement la Direction des Affaires Culturelles et « Corsica Pôle Tournages » de la liste des manifestations nationales ou internationales dans
  lesquelles l’œuvre sera présentée, des prix éventuellement décernés ainsi que les diffusions télévisuelles ;
  
• Pour les longs métrages et les téléfilms : à effectuer une avant première en région en présence du réalisateur et des comédiens principaux ou des membres de l’équipe technique en collaboration avec la cinémathèque de Corse; favoriser toutes les diffusions publiques de l’oeuvre aidée ; à remettre à l’issue du tournage une évaluation des dépenses et des embauches en région ;

Pour l’aide à l’écriture et au développement : l’auteur ou la société de production s’engage à présenter la nouvelle version du scénario dans un délai maximum de 1 an à compter de la signature de la convention d’écriture.

4- Le versement de la subvention :

Ces contributions financières sont des subventions non remboursables.

Le versement s’effectue en 2 mandatements :

1er acompte de 75% au vu des justificatifs (contrat du ou des auteurs, du réalisateur…) attestant la mise en œuvre du projet

2ème acompte de 25 % sur présentation des factures, à la remise de 3 copies (2 cassettes VHS ou 2 DVD et une copie en Beta Numérique) de l’œuvre réalisée ou du scénario achevé ainsi que du bilan financier accompagné des justificatifs dont :
- Les contrats entre la production et le ou les auteurs, et le ou les réalisateurs
- Les attestations de régularité envers les organismes sociaux tels que les Assedic, Congés Spectacles, GRISS…

III- AIDES ECONOMIQUES

L’ADEC soutient l’Audiovisuel

Depuis la mise en place en octobre 2003 d’une Mission de l’Economie, du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia(MECAM), l’ADEC soutient les entreprises corses de la filière audiovisuelle dans leur programme d’investissements, de création d’emplois, de participation à des festivals. Plusieurs aides, décrites ci-après à titre indicatif,  sont ainsi proposées aux entreprises qui auront présenté un véritable projet de développement, condition expresse de recevabilité des dossiers.

Aide Régionale à la Création d'Entreprise (ARCE) ou à l’Extension d’activité (AREA)
Aide à l’investissement, modulée en fonction du projet présenté. 50% maximum des investissements éligibles.

Aide Régionale à la Création d'Emplois (ARE)
CDI : 20% du salaire brut soumis à cotisations sociales calculé. Plafond 11.000 € par emploi.
CDD éligibles sous certaines conditions.

Soutien à la Promotion et à la Vente de Productions Régionales Télédiffusées ou Cinématographiques.
Favorise la présence des professionnels à des salons pour commercialiser les oeuvres réalisées ou rechercher des partenaires pour les projets de films (frais logistiques, d'accréditation, de traduction du dossier). 50% des dépenses éligibles plafonnées à 10.000 euros.

Aide Régionale de Soutien à l'Ingénierie des secteurs Cinéma - Audiovisuel - Multimédia (A.R.S.I.C.A.M.)
Aide au montage de dossiers complexes présentés conjointement à la CTC et à un organisme institutionnel dédié (Centre National de la Cinématographie, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel…).
80% des dépenses éligibles plafonnées à 3.800 euros.

Le porteur de projet doit déposer une lettre d’intention auprès des services de l’ADEC (MECAM) avant de procéder à la mise en œuvre de son projet pour que la demande de subvention soit recevable.